CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mises à jour le 20 juillet 2018. Remplace toutes les versions antérieures.

*

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise lou&me représentée par sa créatrice, Lydie Etchevers, dont le siège est situé: 16 lotissement Itsas Mendi à Ascain (64310), ci-après dénommée "lou and me" et d'autre part, par toute personne physique ou moral effectuant un achat via le site internet www.louandme.fr, dénommée ci-après l'acheteur.

Tout achat sur le présent site implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente.

"lou and me" se réserve le droit de modifier ces présentes conditions de vente à tout moment.

Les conditions générales figurant sur le site le jour de la commande seront appliquées à l'acheteur.

L'acheteur doit sauvegarder et imprimer les conditions générales de vente lors de son achat.

*

2 - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente font l'objet d'une présentation et d'une description consultables avant commande. Les descriptions, photographies et dessins illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Les e-patrons sont des patrons en taille réelle, découpés pour pouvoir être imprimés sur des feuilles de format A4.

Ils sont transmis par mail sous forme de fichiers PDF.

Pour ouvrir le fichier d'un e-patron, la  dernière version du logiciel Adobe Reader est nécessaire (une ancienne version peut empêcher l'ouverture du fichier). 

Le patron reste disponible dans votre "historique" sur le site www.louandme.fr".

*

3 - LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont calculés hors taxes conformément à l'article 293 du CGI.

"lou and me" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

*

4 - LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les réglements par Carte bancaire, PayPal, virement bancaire et chèque sont acceptés.

Paiement par chèque (à l'ordre de "lou and me"):

Le règlement doit être envoyé à l'adresse suivante:107 impasse de la palombe - lotissement Itsas Mendi -64310 ASCAIN

Le e-patron sera transmis par mail à réception de votre chèque.

Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France sont acceptés.

Le paiement par carte bancaire

Le règlement est possible via la plateforme de paiement BNP Mercanet depuis la France uniquement.

Pour les autres pays, le paiement par carte bancaire est possible via Paypal.

Les données transmises lors du paiement par carte bancaire sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau.

Le paiement par virement

Le paiement par virement est possible, les coordonnées bancaires sont transmises après validation de la commande. 

Le e-patron est transmis à réception du règlement.

Hors Union Européenne, seul le paiement via PayPal est accepté.

*

5 - LA LIVRAISON

Si vous réglez par Carte Bancaire ou via Paypal, vous recevrez votre e-patron immédiatement par mail sous format PDF.

Si vous réglez par virement bancaire ou par chèque, vous recevrez le patron par mail sous format PDF à réception de votre règlement.

*

6 - RETRACTATION

Le patron est transmis immédiatement et automatiquement après commande. Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit à rétractation ne s'applique pas.

*

7- DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est le français. 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis au tribunal français compétent.

*

8- FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le présent contrat est révolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

*

9- PREUVE

Les registres informatisés conservés par les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves des communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

*

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.louandme.fr est la propriété exclusive de l'entreprise "lou and me" dont le siège social est situé 107 impasse de la plombe - lotissement Itsas Mendi - 64310 Ascain, et régie par la législation française.

Le contenu, les images , les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de "lou and me".

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de "lou&me" est interdit et sera considéré comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

La vente de vêtements et d'accessoires réalisés à partir de patrons "lou and me" est interdite.

*

11- INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer en adressant un mail à contact@louandme.fr.

La déclaration auprès de la CNIL a été effectuée sous le n° 1766458.

Les informations à caractère nominatif collectées pourront faire l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins commerciales uniquement par l'entreprise "lou and me".

"lou and me" s'engage à ne pas communiquer ces informations.

*

12- NEWSLETTER

L'acheteur peut s'abonner à la newsletter du vendeur et accepte dans ce cas de recevoir des messages de la part du vendeur à l'adresse mail qu'il a renseignée lors de son abonnement.

L'acheteur peut de désabonner à tout moment à la newsletter via son compte client ou en faisant la demande par mail à l'adresse "contact@louandme.fr".

*

13- COOKIES

Le site www.louandme.fr utilise des traceurs (cookies). Le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Le site utilise des traceurs dits "strictement nécessaires" qui ne nécessitent pas de consentement préalable.

Le vendeur utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation et pour le traitement et la gestion des commandes.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

*

copyright ©2018 lou and me - Tous droits réservés